Les données personnelles dans les traités et accords internationaux : le Privacy Shield

Vendredi 6 janvier 2017, 13h-16h, à Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75013 Paris

l5-privacyshieldCette 13e Rencontre de la Chaire sera l'occasion de continuer notre série de conférences ayant pour thème les données personnelles dans les traités et accords internationaux. En octobre 2015, un véritable séisme dans notre monde moderne d'échange de données se produisit, aux conséquences internationales : la Cour de Justice européenne invalidait l'accord de la sphère de sécurité (Safe Harbor) qui jusqu'ici validait le transfert de données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis. La Cour considérait en effet que les garanties offertes par les États-Unis protégeaient insuffisamment les personnes dont les données étant transférées...

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Présentation

Première chaire de l'Institut Mines-Télécom, la Chaire Valeurs et politiques des informations personnelles a été inaugurée le 9 avril 2013.

Cette chaire pluridisciplinaire est coordonnée par Claire Levallois-Barth, docteur en droit, et co-animée par des enseignants-chercheurs de Télécom École de Management, Télécom ParisTech et Télécom SudParis.

La Chaire se propose d’aider les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics dans leurs réflexions sur la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles, à savoir les informations concernant les individus (leurs vies privées, leurs activités professionnelles, leurs identités numériques, leurs contributions sur les réseaux sociaux, etc.) incluant celles collectées par les objets communicants qui les entourent (smartphones, compteurs intelligents, télévisions connectées ou jouets intelligents de type NFC, etc.).

Ces informations fournies par les personnes, ou traces de leurs activités et interactions, posent en effet de nombreuses questions en termes de :

- Valeur sociale : quels nouveaux services pour assurer la confiance, quel type de confiance ? Comment préserver ce qui nous définit en tant qu'être humain ?

- Valeur économique : De quelle manière les informations personnelles participent-elles à la création de valeur ? Comment associer les données publiques, business et privées pour développer des produits, services et stratégies innovantes ?

- Politique de contrôle : qui contrôle ou doit contrôler les informations personnelles ? Comment assurer leur sécurité technique et pratique ? Comment contrôler les contrôleurs?

- Politique de régulation : comment ces informations sont-elles ou doivent-elles être régulées au niveau juridique, économique et éthique ? Comment assurer de façon effective le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens ?

La Chaire propose d’étudier ces problématiques en se positionnant de la manière suivante :

 Une création de valeur durable, marchande et non marchande
s’appuyant sur de l’innovation sociale et économique,
sur une appropriation sociétale éthique

et une sécurité juridique et technique.